Création de sites internet · Publié le 25 octobre 2026 · Par Sophian Boughali · 9 min de lecture

AI Act : ce que ton site, ton chatbot et tes contenus IA doivent indiquer depuis le 2 août 2026

Réponse rapide. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act s’applique : une personne qui échange avec un chatbot ou un agent vocal doit savoir qu’elle parle à une IA, sauf si c’est évident. Les images, vidéos et sons réalistes générés par IA doivent être signalés. Les textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt général aussi, sauf s’ils ont été relus par une personne qui en assume la responsabilité. Pour une PME, cela tient en trois gestes : annoncer l’IA dès le premier message, étiqueter les visuels réalistes et faire relire les textes.

En bref

• L’AI Act est le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Son article 50, consacré à la transparence, s’applique depuis le 2 août 2026.
• Le règlement « omnibus » publié le 24 juillet 2026 a reporté les obligations des systèmes à haut risque, pas celles de transparence.
• Les amendes peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial ; pour une PME, c’est le plus bas des deux montants qui s’applique.
• La plupart des obligations techniques pèsent sur les éditeurs d’outils d’IA. Ce que tu publies et la façon dont tu configures tes agents restent ta responsabilité.
• Cet article explique le texte simplement. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste pour ta situation.

Qu’est-ce que l’article 50 de l’AI Act ?

L’AI Act classe les usages de l’IA selon leur risque. Certains sont interdits, d’autres très encadrés. L’article 50 concerne les usages les plus courants pour une entreprise : discuter avec des clients, produire des images, des vidéos ou des textes. Il ne les interdit pas. Il impose de ne pas tromper les gens sur ce qui a été produit par une machine.

Il contient quatre obligations principales :

1. Les systèmes qui échangent avec des personnes doivent les informer qu’elles ont affaire à une IA, sauf si c’est évident pour une personne raisonnablement attentive.
2. Les contenus générés (texte, image, son, vidéo) doivent porter un marquage technique, lisible par une machine, qui permet de les détecter.
3. Les systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent être signalés aux personnes exposées.
4. Les hypertrucages (deepfakes) doivent être signalés, ainsi que les textes générés publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt général.

L’information doit être claire, se distinguer du reste, et être donnée au plus tard lors de la première interaction ou de la première exposition.

Fournisseur ou déployeur : qui doit faire quoi ?

Le texte distingue deux rôles. Le fournisseur développe l’outil d’IA et le met sur le marché. Le déployeur utilise cet outil dans son activité professionnelle.

En pratique, une entreprise qui utilise ChatGPT, GoHighLevel ou un générateur d’images est déployeur. Une agence qui développe et vend son propre assistant sous son nom peut, elle, être considérée comme fournisseur. Dans ce cas, fais vérifier ta situation par un juriste.

Ton chatbot et ton agent vocal doivent dire qu’ils sont une IA

C’est l’obligation la plus visible. Un visiteur qui écrit à ton site, un abonné qui reçoit une réponse automatique sur Instagram, un client qui appelle ton standard : tous doivent savoir, dès le début, qu’ils échangent avec une IA.

Formellement, cette obligation vise le fournisseur, qui doit concevoir son outil pour informer l’utilisateur. Mais c’est toi qui écris le message d’accueil de ton agent. Le plus sûr est donc de l’annoncer toi-même, dès la première phrase.

Ce qui fonctionne, et ce qui ne suffit pas

Le guide pratique consacré à l’article 50 cite comme suffisants un message d’ouverture explicite, une étiquette visible et persistante ou un avertissement sonore au début d’un appel. Il juge insuffisants une mention en tout petit en bas de page, une étiquette qui n’apparaît qu’un instant ou une information cachée dans les conditions générales.

Des phrases prêtes à copier

Pour un chat sur ton site :

Bonjour ! Je suis l'assistant virtuel de [nom de l'entreprise], une intelligence
artificielle. Je peux répondre à vos questions et vous proposer un rendez-vous.
Vous préférez parler à un membre de l'équipe ? Écrivez « conseiller ».

Pour un message privé automatique sur Instagram ou WhatsApp :

Merci pour votre message ! Ici l'assistant automatique (IA) de [nom de l'entreprise].
Voici le lien promis : [lien]. Une question ? Répondez ici, un membre de l'équipe
prendra le relais si besoin.

Pour un agent vocal :

Bonjour, vous êtes en ligne avec l'assistant vocal de [nom de l'entreprise],
une intelligence artificielle. Je peux prendre un rendez-vous ou transmettre
votre message. Pour parler à une personne, dites « conseiller ».

Proposer de parler à un humain n’est pas exigé par l’article 50, mais c’est une bonne pratique : elle évite les frustrations et les malentendus.

Dans GoHighLevel, ces phrases se placent dans le message d’accueil de ton agent Conversation AI ou Voice AI. Nos articles sur l'agent IA de messagerie et l'agent vocal IA détaillent leur configuration.

Tes images, vidéos et voix générées par IA

Un hypertrucage est une image, un son ou une vidéo générés ou modifiés par IA qui ressemblent à des personnes, des lieux ou des événements réels, et qui pourraient passer pour authentiques. Si tu en publies, tu dois le signaler.

Quelques cas concrets :

• Une photo réaliste d’une personne qui n’existe pas, présentée comme un client ou un membre de l’équipe : à signaler. Et à éviter, car c’est trompeur en soi.
• Un Reel avec un avatar ou une voix clonée qui parle à ta place : à signaler, dans la vidéo et dans la légende.
• Une illustration manifestement imaginaire, comme un dragon ou un décor fantastique : ce n’est pas un hypertrucage.
• Une œuvre manifestement artistique, satirique ou fictive : l’obligation est allégée. Il suffit d’en signaler l’existence, sans gâcher l’œuvre.

Une mention simple suffit, si elle est visible : « Image générée par IA », « Voix générée par IA ». Le code de bonnes pratiques publié par la Commission européenne le 10 juin 2026 prévoit des icônes européennes pour cet étiquetage.

Tes articles et textes écrits avec l’IA

C’est le point qui inquiète le plus les entreprises, et c’est souvent le moins contraignant.

L’obligation vise les textes générés par IA et publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt général. Elle ne s’applique pas si le texte a fait l’objet d’une relecture humaine ou d’un contrôle éditorial, et qu’une personne ou une entreprise en assume la responsabilité éditoriale.

Pour un article de blog, une fiche produit ou une page de service, la conclusion pratique est simple : fais relire et valider chaque texte par une personne qui en répond. C’est de toute façon ce que demande Google, qui juge les contenus sur leur utilité, pas sur leur mode de production, mais sanctionne la production en masse de pages sans valeur.

Indiquer qu’un texte a été rédigé avec l’aide de l’IA reste possible, et peut renforcer la confiance. Ce n’est simplement pas toujours obligatoire.

Le calendrier

Le règlement omnibus a donc décalé une partie de l’AI Act, mais pas la transparence. Les titres qui annoncent un « report de l’AI Act » ne concernent pas tes chatbots.

Les sanctions

Le manquement aux obligations de transparence peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les PME et les jeunes entreprises, c’est le montant le plus bas des deux qui sert de plafond.

Au-delà de l’amende, le risque principal est la confiance. Un client qui découvre qu’il parlait à une machine sans le savoir le prend rarement bien.

La checklist pour être en règle

• Lister tous les endroits où une IA échange avec tes clients : chat du site, messages privés, WhatsApp, téléphone.
• Ajouter dans chaque message d’accueil une phrase claire indiquant qu’il s’agit d’une IA.
• Prévoir un moyen simple de joindre un humain.
• Lister les images, vidéos et voix générées que tu publies, et étiqueter celles qui sont réalistes.
• Ne jamais présenter une personne générée comme un vrai client ou un vrai salarié.
• Faire relire et valider chaque texte généré avant publication, par une personne identifiée.
• Vérifier auprès de tes prestataires d’IA qu’ils respectent leurs propres obligations, si possible par écrit.
• Si tu développes et vends toi-même un outil d’IA, faire vérifier ton statut de fournisseur par un juriste.

On vérifie tes automatisations avec toi ?

Chez Nerubi, on configure des agents de messagerie et des agents vocaux qui annoncent clairement qu’ils sont des IA, avec un relais vers ton équipe. Tu peux réserver un appel pour faire le point sur les tiens. Pour les questions juridiques, rapproche-toi d’un avocat.

Questions fréquentes

Mon chatbot doit-il dire qu’il est une IA ?

Oui, sauf si c’est évident pour une personne raisonnablement attentive. L’information doit être donnée au plus tard au premier échange, de façon claire. Le plus simple est de l’écrire dans le premier message de l’agent.

Dois-je indiquer qu’un article a été écrit avec l’IA ?

Pas toujours. L’obligation vise les textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt général, et elle disparaît si le texte a été relu et validé par une personne qui en assume la responsabilité éditoriale. Fais relire chaque texte : c’est la meilleure garantie.

Les images générées par IA doivent-elles être signalées ?

Celles qui sont réalistes et pourraient passer pour authentiques, oui : une fausse photo de personne, de lieu ou d’événement. Une illustration manifestement imaginaire n’est pas concernée, et une œuvre artistique ou satirique bénéficie d’une obligation allégée.

L’AI Act a-t-il été reporté ?

En partie seulement. Le règlement omnibus publié le 24 juillet 2026 a reporté les obligations des systèmes à haut risque à décembre 2027 et août 2028. Les obligations de transparence de l’article 50 s’appliquent bien depuis le 2 août 2026.

Quelles sont les sanctions ?

Jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour un manquement aux obligations de transparence. Pour une PME, le plafond est le plus bas de ces deux montants.

Le code de bonnes pratiques est-il obligatoire ?

Non. Le code sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés, publié par la Commission européenne le 10 juin 2026, est volontaire. Il donne une méthode concrète, notamment des icônes pour signaler les contenus générés.

Sources

• Texte de l’article 50 de l’AI Act (obligations de transparence)
• Texte de l’article 99 de l’AI Act (sanctions)
• Guide pratique des règles de transparence de l’article 50 (mai 2026)
• Commission européenne, code de bonnes pratiques sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés (juin 2026)
• Blog du Modérateur, ce qui change le 2 août 2026 avec l’AI Act
• Nicfab, publication du règlement (UE) 2026/1744 au Journal officiel
• Google Search Central, conseils sur l’utilisation de contenus générés par IA